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Jeudi 21 Mars 2019

Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 21 mars 2019

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Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi   21 mars 2019

 

 

Le gouvernement a avancé autant que possible en termes de réforme du statut des cadres enseignants relevant des AREF 

 

Le Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani a affirmé, jeudi à Rabat, que le gouvernement a avancé autant que possible en termes de réforme du statut des cadres enseignants relevant des Académies régionales d'éducation et de formation (AREF(.

S'exprimant à l'ouverture de la réunion du Conseil de gouvernement, M. El Otmani a ajouté que "le choix du recrutement régional est irréversible", et ce conformément à la politique de la régionalisation avancée et à la Charte de la déconcentration administrative dont la mise en oeuvre a déjà commencé.

 

Il a, par ailleurs, tenu à rassurer les parents et tuteurs des élèves en notant que le gouvernement s'attelle, à travers le ministère de l'Education nationale, à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les élèves puissent poursuivre leur année scolaire de manière normale et afin de garantir la continuité du service public dans les meilleures conditions.

 

Tout en soulignant que le gouvernement ne manquera guère à ses responsabilités, le Chef du gouvernement a tenu à remercier l'ensemble des cadres de l'éducation et de la formation qui travaillent inlassablement pour accomplir leurs devoirs en prenant en considération l'importance cruciale de ce secteur stratégique.

 

Le recrutement régional au niveau des Académies, "un choix stratégique irréversible du gouvernement

Le recrutement régional à travers les Académies constitue "un choix stratégique irréversible du gouvernement", a indiqué, jeudi à Rabat, M. Saâd Dine El Otmani, Chef du gouvernement.

"Ce choix s'inscrit dans le cadre de l'instauration de la régionalisation avancée, de la mise en oeuvre de la charte de la déconcentration administrative, du parachèvement de la justice territoriale, de la défense de l'école publique et des efforts visant à réunir les conditions de l'école de la réussite", a affirmé M. El Otmani qui s'exprimait à l'ouverture de la réunion du Conseil de gouvernement.

"Le recrutement au niveau des régions a permis de multiplier le nombre des cadres d'éducation par rapport aux périodes passées, a-t-il précisé, notant qu'au titre des quatre dernières années scolaires, 70.000 postes ont été pourvus contre 60.000 durant les huit années précédentes, l'objectif étant de réduire l'encombrement dans les classes qui affecte la qualité de l'enseignement".

M. El Otmani a rappelé que "les Académies régionales de l'éducation et de la formation (AREFs) sont des établissements publics disposant de leurs propres ressources humaines qu'elles gèrent dans le cadre de leurs propres lois et systèmes, qui ne sont pas soumis à la fonction publique, tout comme les autres établissements publics".

"Conformément à son devoir d'écouter et d’interagir avec les revendications légitimes des cadres d'éducation, le gouvernement s'est engagé à réviser les dispositions du statut des cadres des académies", a indiqué le Chef du gouvernement, notant que les AREFs ont mis en oeuvre ces révisions de manière à garantir à ces cadres la stabilité professionnelle, la sécurité de la fonction et les mêmes droits et obligations que les autres enseignants". "Par conséquent, la poursuite de la grève n'a plus de raison, sinon la réalisation d'objectifs politiques loin des intérêts des enseignants et la perturbation du service public", a-t-il insisté.

"Contrairement aux allégations et rumeurs véhiculées, le recrutement régional à travers les AREFs n'a rien avoir avec l'abandon de la gratuité de l'enseignement qui est un choix fondamental de l'Etat, surtout avec l'élargissement de la période d'obligation de l'enseignement", a souligné M. El Otmani, ajoutant que les Académies bénéficient du financement de l'Etat à travers des subventions annuelles contraignantes".

"L'Etat ne peut, en aucun cas, abandonner le financement de ces établissements qui fournissent un service public, celui du droit à l'éducation, a affirmé le Chef du gouvernement, mettant en avant l'orientation de l'Etat vers davantage de soutien financier pour le secteur de l'éducation et des programmes y afférents". "Le gouvernement tient à rassurer de nouveau les parents et tuteurs des élèves qu'il prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir aux élèves leur droit à l'éducation en veillant à la continuité du service public dans tous les établissements", a souligné M. El Otmani. "Tout en veillant à garantir l'accès à tous les droits et libertés garantis par la Constitution, le gouvernement ne manquera toutefois pas de faire face à toutes les pratiques qui piétinent la loi et visent à porter atteinte à la sûreté publique sous quelconques prétextes et slogans qu'ils soient", a-t-il conclu.

La gratuité de l'enseignement, un choix irréversible 

Le chef du gouvernement Saad Dine El Otmani a démenti d’une manière catégorique les allégations et rumeurs véhiculées au sujet de l'abandon de la gratuité de l’enseignement.

"Il n’y aucune intention, ni réflexion ou débat sur l'abandon de la gratuité de l’enseignement", a assuré M. El Otmani à l’ouverture de la réunion du Conseil de gouvernement, faisant savoir qu’au contraire, l’Etat ne cesse d’augmenter d'année en année le budget alloué à ce secteur et aux programmes socio-éducatifs qui y sont liés tels que la restauration et le transport scolaires.

Il a, à cet égard, indiqué que le budget du programme "Tayssir" a connu à lui seul une hausse de 1,5 milliard de dirhams en une année, outre l'augmentation du budget alloué aux bourses universitaires et du nombre des bénéficiaires, en plus de l'attribution de bourses scolaires aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle, soit près de 2 milliards de dirhams. M. El Otmani a aussi souligné que l’Etat et le gouvernement accordent tout l'intérêt nécessaire au secteur de l’enseignement et oeuvrent à le soutenir par tous les moyens à travers des mesures concrètes et opérationnelles pour qu’il puisse jouer son rôle, rappelant dans ce sens l’instauration de l’obligation de l’enseignement pour les enfants âgés entre 4 et 16 ans.

Le chef du gouvernement a appelé tous ceux qui sont à l’origine de ces allégations à cesser de véhiculer ces rumeurs qui portent atteinte au pays et au service public et créent la confusion chez les citoyens, insistant sur la nécessité de la multiplication des efforts dans un secteur aussi stratégique que vital.

Le conseil de gouvernement adopte des projets de décret sur la réforme des CRI et la création d'un régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté deux projets de décret sur la réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et la création des commissions régionales de l’investissement, et l'institution d’un régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles.

Le décret No 2.19.67 portant application de la loi 47.18 relatif à la réforme des Centres régionaux d’investissement et la création des commissions régionales de l’investissement vise à encourager l’investissement et à soutenir les entreprises, en application des hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI sur la nécessité d’une réforme rapide de ces centres, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce décret définit l’autorité gouvernementale de tutelle et les représentants régionaux des instances gouvernementales membres des conseils d’administration des CRI, confie la réalisation des audits annuels de ces centres à des cabinets spécialisés, tout en fixant les objectifs prioritaires et les indicateurs y afférents, et définit la liste des autorités gouvernementales formant la commission ministérielle chargée de conduire la réforme de ces centres, son fonctionnement et son secrétariat, a ajouté M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de ce conseil.

Le deuxième texte, présenté par le ministre délégué chargé de l’Administration de la défense nationale au nom du ministre de l’Economie et des Finances, concerne le décret No : 2.18.785 portant application de la loi No : 110.14 relatif à la création d’un régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles, qui a mis en place un double régime d’indemnisation : un régime d’assurance au profit des victimes disposant de contrats d’assurance d’une part, et un régime solidaire au profit des personnes physiques qui ne sont pas pourvues d’une couverture d’autre part, et modifiant et complétant la loi No : 17.99 relatif au code des assurances.

Ce projet définit certaines dispositions, notamment la liste des phénomènes naturels pouvant constituer des catastrophes naturelles, les conditions pour décréter l’état de catastrophe sur décision du Chef du gouvernement, le registre des victimes des catastrophes naturelles, les représentants de l’administration au sein de la commission de suivi, le conseil d’administration du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles, la commission de règlement des contentieux et les modalités d’octroi de l’indemnité définitive aux victimes ou ayants-droit au titre du préjudice corporel, le plafond d’indemnisation pour l’entretien du logement principal et les valeurs minimale et maximale de la valeur locative mensuelle au titre de l’indemnisation pour la perte de jouissance du logement principal, a-t-il poursuivi.

Le porte-parole a, en outre, précisé que ce texte propose aussi que l’autorité gouvernementale chargée des finances arrête le tableau des dépenses et honoraires des expertises réalisées par la commission de l’expertise au profit des entreprises d’assurance et de réassurance, les modalités d’octroi de prêts aux entreprises d’assurance et de réassurance relatifs aux garanties contre les conséquences des catastrophes, les règles relatives à la constitution des réserves du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles et l’utilisation de ces fonds, et le modèle de la demande d’indemnisation présentée au Fonds de solidarité ainsi que le modèle du récépissé joint à la proposition d’indemnisation.

Ce projet autorise l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur de fixer, par décision, le modèle du registre des victimes des catastrophes naturelles, les modalités d’inscription sur ce registre ainsi que le règlement intérieur de la commission de suivi, a-t-il conclu.

Le Conseil de gouvernement approuve un accord-cadre relatif à la coopération économique avec la République tchèque

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté un projet de loi portant approbation d'un accord-cadre relatif à la coopération avec la République tchèque dans le domaine économique.

Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, ce projet de loi n°19.19, signé le 04 décembre 2018 à Rabat, vise à consolider et à développer les relations économiques et industrielles multidimensionnelles unissant les deux pays et leur donner un nouvel élan pour l’intérêt commun, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu au terme de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Cet accord ouvre aux deux parties un large champ de partenariat dans divers domaines, notamment l'énergie, l'énergie renouvelable, la géologie, les mines, l’industrie automobile, le transport aérien et terrestre, l’industrie électrotechnique et l’industrie pétrochimique, a ajouté le ministre délégué.

Les deux pays s’engagent également à échanger les informations concernant le développement économique et à échanger les expériences dans les domaines précités et autres d’intérêt commun, a-t-il dit.

Selon M. El Khalfi, l’accord vise également à favoriser le rapprochement entre les acteurs économiques marocains et tchèques, le soutien, le développement et l’intégration des petites et moyennes entreprises (PME) en vue d'élargir les relations économiques bilatérales, développer les investissements et mettre en place des projets de partenariat dans les domaines d’intérêt commun.

Le texte prévoit également la mise en place d’une commission mixte de coopération économique qui se réunira régulièrement et alternativement dans les deux pays, afin d’échanger les vues, veiller à la bonne application de l’accord et aplanir les difficultés rencontrées.

Le Conseil de gouvernement approuve deux accords de coopération avec la Croatie dans les domaines de la défense et du tourisme

 Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté deux projets de loi portant approbation de deux accords de coopération avec la Croatie dans les domaines de la défense et du tourisme, présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.

Il s'agit du projet de loi n°18.19 concernant un accord-cadre relatif à la coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et son homologue de la Croatie, signé le 08 février dernier à Rabat, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu au terme de la réunion hebdomadaire du conseil.

Cet accord vise à mettre en place un cadre de coopération militaire et technique entre les deux parties et consolider la coopération bilatérale en matière de défense dans les domaines d’intérêt commun, a précisé le ministre délégué.

Le deuxième projet, a ajouté M. El Khalfi, porte approbation d’un accord entre les gouvernements marocain et croate sur la coopération en matière de tourisme, signé le 08 février dernier à Rabat, et visant à créer les conditions favorables au développement d’une coopération à long terme dans le domaine du tourisme, dans l’intérêt mutuel, à travers le renforcement de l’échange d’informations en matière de stratégies de développement du tourisme, de mesures d’incitation visant à drainer les investissements touristiques dans les deux pays, de systèmes de formation à tous les niveaux, outre le partage des documents et des textes législatifs régissant le secteur dans les deux pays. En vertu de cet accord, les deux parties encouragent la coopération entre les secteurs touristiques, les agences de voyage, les tours-opérateurs et les entreprises privées s’activant dans le domaine dans les deux pays, a-t-il noté. Concernant l’échange des connaissances et la coopération, le texte stipule, selon le ministre délégué, que la priorité sera accordée aux volets environnemental, culturel et social pour développer un tourisme durable dans les deux pays.

A cet égard, M. El Khalfi a fait savoir que les deux parties œuvreront aussi à échanger les expériences dans le domaine du développement des ressources humaines à travers des stages professionnels, l’échange d’étudiants et de stagiaires entre les établissements concernés, ainsi que la tenue de congrès, de conférences, d’ateliers de travail et de sessions de formation au profit des fonctionnaires exécutifs et des stagiaires dans le secteur touristique.

Afin de coordonner la coopération dans le domaine du tourisme et suivre les projets communs dans le cadre de cet accord, il sera procédé à la mise en place d'un groupe de travail mixte qui se réunira alternativement si besoin est, selon un calendrier préalablement fixé d'un commun accord, a conclu M. El Khalfi.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, M. Saâd Elhoussain a été nommé directeur du Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

Au niveau du ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau - département de l'Eau-, il a été procédé à la nomination de M. Mohamed Lagnandi au poste de directeur de l'aménagement du nouveau port de Safi, tandis que M. Omar Benjelloun a été nommé directeur de la recherche et de la planification de l'eau au sein du même département. Concernant le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Hicham Ghazri a été nommé directeur des ressources humaines, tandis qu'au ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, Mmes. Kaoutar Fannan et Hind Benzha ont été nommées respectivement directrice de la communication, de la coopération et des systèmes d'information et directrice de la promotion immobilière.

MAP 21/03/2019